• Dauphine : Pécresse vérifiera la légalité

    La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé qu'elle allait juger de la "légalité" de la hausse des droits d'inscription de certains masters de Paris-Dauphine au regard d'un avis rendu par le Conseil d'Etat en 2008.

    L'Université Paris-Dauphine, qui a le statut de grand établissement, a décidé lors d'un conseil d'administration hier d'augmenter à la rentrée 2010 les droits de scolarité de 44 de ses 105 masters, qui sont des "masters d'établissement". "Je n'ai pas encore la délibération qui a été prise par le conseil d'administration de Paris-Dauphine, mais en fonction du contenu de cette délibération, je jugerai de sa légalité au regard de l'avis rendu par le conseil d'Etat" en 2008, a déclaré la ministre.

    En 2008, lors d'un précédent projet de Paris-Dauphine d'augmenter ses frais d'inscription pour la licence, la ministre avait saisi le Conseil d'Etat. Celui-ci avait dit qu'il n'était "pas légal" de "transformer des diplômes nationaux en +diplômes d'établissement+ pour le seul motif de faire des droits d'inscriptions", a rappelé Valérie Pécresse.

    La ministre s'exprimait en marge de la signature d'une Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence avec la Conférence des grandes écoles et avec la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.

    Selon Paris-Dauphine, les droits d'inscription s'échelonneront entre 1.500 et 4.000 euros par an, selon les revenus de la famille, et pourront être réduits par certains abattements. Les boursiers en seront exonérés. "Paris-Dauphine n'est pas une université, c'est un grand établissement, donc elle peut créer des diplômes d'établissements, éventuellement avec des frais d'inscription comme le fait Sciences-Po", a précisé la ministre. Elle a souligné également que le projet de Paris-Dauphine comportait une "forte connotation sociale" avec l'exonération des boursiers et la progressivité des frais en fonction des revenus.

    Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/02/01011-20100202FILWWW00438-dauphine-pecresse-verifie-la-legalite.php


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