Voici un petit aperçu des effets dévastateurs générés par les réformes actuellement mises en œuvre dans les bibliothèques, généralement ignorées du grand public. (Cet article ne prétend nullement être exhaustif et a vocation à être constamment mis à jour. Merci, du coup, pour toute information complémentaire!)

1) Le communiqué des personnels et des étudiants de l’enssib réunis en assemblée générale le 9 avril 2009 livre un bon aperçu de la situation générale. [L'École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques  assure des formations (post-concours, continue, etc.) de niveau master dans les domaines en rapport avec les bibliothèques et conduit des recherches en sciences de l’information et en histoire.]

Péril en la bibliothèque
– La restructuration des ministères fait disparaître toute mention des bibliothèques : disparition de la sous-direction des bibliothèques au ministère de l’Enseignement supérieur ; suppression du bureau des bibliothèques au ministère des Affaires étrangères ; disparition programmée de la direction du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la communication.
– Des incertitudes pèsent sur l’avenir des concours et des formations initiales des personnels des bibliothèques. Dans le même temps, les compétences spécifiques des personnels des bibliothèques sont remises en cause : la loi LRU (libertés et responsabilités des universités) permettra de nommer des enseignants-chercheurs sur certains postes des bibliothèques.
– Le ministère de l’Enseignement supérieur avait prévu de retirer magasiniers et assistants de bibliothèques de la filière bibliothèque, actuellement transverse à plusieurs ministères et collectivités territoriales. Ceci aurait réduit leurs possibilités de mutation et nié — là encore — la spécificité de leurs compétences. Cette démarche augure de menaces analogues quant aux autres métiers des bibliothèques.

Les bibliothèques au pilon des réformes universitaires
– Les ressources financières et donc le fonctionnement des bibliothèques universitaires (BU) sont mena-
cés : la loi LRU entraîne la fin des budgets spécifiquement dédiés aux BU.
– Les personnels non enseignants, dont ceux des bibliothèques, voient leur représentation diminuer au sein des trois conseils qui régissent la vie de l’université (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire).
– Les carrières des personnels sont davantage soumises à la volonté des présidents d’université qui disposent désormais d’un droit de veto sur les nominations.»

2) a) Plus spécifiquement, sur la disparition de la sous-direction de bilbiothèques, on pourra se reporter à une lettre ouverte du 20 février 2009 à Valérie Pécresse, signée par l'intersyndicale des bibliothèques (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA), dont voici quelques extraits: 
«[A]lertée par les projets de disparition de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (DGES-SDBIS) dans le cadre du projet de réorganisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'intersyndicale des bibliothèques a rencontré celle du Ministère (MEN/MESR) pour discussion et échange d'informations.En lutte depuis plusieurs mois aux côtés des personnels de l'Administration centrale contre ce projet ministériel déjà très avancé, l'intersyndicale du Ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche (MEN/MESR) précise qu'il s'agit en fait d'une véritable restructuration, dictée par les impératifs idéologiques de la révision générale des politiques publiques (RGPP) comme par une mise en application précipitée et brutale de la loi Liberté et responsabilité des universités (LRU). […]

Dans le contexte difficile d'une mise en œuvre de l'autonomie des universités voulue par la loi LRU, les bibliothèques ont encore plus besoin d'une structure d'appui forte et cohérente. En dépit de cette nécessité, sans avoir défini au préalable besoins, missions et moyens, votre projet ne prévoit que le dégraissage de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique au sein du ministère, avec scission entre aspects "stratégiques" et "opérationnels" jusqu'alors imbriqués par souci d'efficacité.
 
Sur les 23 postes actuels, les emplois plutôt "stratégiques" resteraient en centrale, regroupés avec ceux du bureau de l'Information scientifique et technique de l’actuelle Direction générale Recherche et de l’Innovation (DGRI) (6 postes aujourd'hui). Ils intégreraient une "Mission de l'Information scientifique et technique et du réseau documentaire" qui s'occuperait aussi des bibliothèques universitaires mais dont les attributions de pilotage restent floues. Ni ses missions, ni son poids ne sont précisés et on ignore toujours combien de postes de la sous-direction des bibliothèques et lesquels sont concernés. Les emplois plutôt "opérationnels" seraient pour leur part transférés à l'ABES [Agence bibliographique de l'enseignement supérieur] de Montpellier, sans précision non plus sur le nombre de postes concernés, ni réflexion suffisante sur les structures et les réels moyens de cette agence technique. Quant aux autres, ils pourraient être "accompagnés" dans ce qui s'apparente beaucoup à une opération de désherbage sauvage.

Il est donc clair que, quels que soient les arbitrages et discussions en cours, la structure forte dont tous les collègues ont besoin en ces temps de transition ne sera plus présente que de manière partielle et en tout cas éclatée, de façon particulièrement contre-productive, entre une "Mission de l'Information scientifique et technique et du réseau documentaire" à la centrale dont l'efficacité sera très amoindrie faute de moyens de terrain et une "Agence" dédiée aux bibliothèques de l'enseignement supérieur dont l'efficacité ne sera pas pour autant renforcée faute de moyens de structure.
Cet affaiblissement d'ensemble est grave et lourd de dangers majeurs :

• le risque manifeste d'un creusement rapide des inégalités dans l'accès à la documentation entre quelques bibliothèques bien dotées par leur université de rattachement et les autres, sans qu'une structure centrale forte conserve les moyens de corriger les dérives ;
• le risque d'un émiettement des savoirs et des compétences entre unités ne disposant plus d'une structure de recours cohérente pour anticiper les évolutions, assurer pour tous les nécessaires adaptations à la modernité et mutualiser les actions.

Ces dangers sont trop graves pour laisser des cabinets décider en catimini, au mépris des personnels des bibliothèques et du sort de cette profession dans son ensemble.

L'intersyndicale des bibliothèques rejoint donc pleinement celle du MEN/MESR pour exiger le maintien en
Administration centrale des missions et des postes qui les portent, dans le respect des personnels qui y sont en fonction et dont la mobilité ne pourrait s'exercer qu'en toute liberté dans le cadre normal des CAP. Elle réclame que le projet de restructuration en cours soit suspendu et redéfini de façon cohérente et responsable dans un souci constant d'information transparente et en pleine concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière des bibliothèques, syndicats des personnels, associations professionnelles, structures et corps existants. […]»

b) Sur le blog de la section Ferc-Sup CGT de l'UPVD, on peut lire le compte rendu d'une entrevue des intersyndicales avec des représentants du ministère (18 mars 2009), faisant suite à la lettre ouverte de mars:

«[L]a veille même étaient parus au Journal officiel les textes portant sur la nouvelle organisation du ministère (décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 et 3 arrêtés du 16 mars 2009, l'ensemble publié au JO du 17 mars) : dans cette nouvelle organisation la Sous-direction des bibliothèques a disparu, le terme même de "bibliothèques" a été effacé, il y a simplement une Mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire. L'ensemble de la profession est mise devant le fait accompli ; les organisations syndicales dénoncent l'absence totale de concertation avec les syndicats et les associations professionnelles. […]

• Sur le devenir des missions de la Sous-direction des bibliothèques : nous avons insisté sur la nécessité de maintenir un rôle d’expertise, essentiel dans l’animation d’une politique nationale pour l’ensemble des bibliothèques (numérisation, normes de catalogage, centres de formation, etc.). Mais nous n'avons eu que des réponses très vagues, nos interlocuteurs nous renvoyant sans cesse à des "séminaires" qui doivent se réunir très prochainement pour étudier les nouvelles structures du ministère : "Les informations sur l'évolution des nouvelles structures seront données dans les séminaires. Nous sommes dans une phase de transition. Il y a des problèmes, il faut les régler. La réflexion sur la structure est en cours, il faut décrire et discuter des missions, c'est ce qui va se faire dans les séminaires". Bref, à en croire nos interlocuteurs, si l'on fait disparaître une structure qui fonctionnait bien, c'est pour faire mieux puisqu'on verra ensuite, tous ensemble, quelles sont ses missions qui doivent rester au ministère ... Mais la réalité est tout autre : les notes internes diffusées depuis indiquent que ce "séminaire" se bornera à une simple présentation et que tout sera bouclé début avril. Les décisions seraient-elles déjà prises ? L'évolution des postes SDBIS semble le confirmer.

• Sur les postes de la Sous-direction des bibliothèques : là le ministère semble en effet avoir déjà tranché : sur les 17 postes de conservateurs, 5 vont être transférés vers l'ABES dès le 1^er janvier prochain, 1 a été perdu (mutation volontaire du titulaire vers un service administratif du ministère) et 2 restent sans titulaire ni avis de vacance en CAP. 3 autres postes enfin ont déjà été transférés soit dans un "pôle contrat" (service à compétence nationale ayant probablement vocation à devenir une agence de moyens), soit au service des grands projets immobiliers mais n'auront plus à traiter spécifiquement des dossiers des bibliothèques. Et les collègues concernés n'ont guère le choix : soit ils acceptent ce transfert (sans même avoir eu de fiche de poste), soit ils demandent leur mutation à l'extérieur du ministère. Ce qu'on appelle une mobilité forcée !»

3) Pour la réforme de la catégorie B dans les bibliothèques, lire cet article posté sur le blog «Bibliothèques en lutte!», animé par la section FSU de la Bibliothèque nationale de France:

Réforme de la catégorie B dans les bibliothèques: l'arnaque absolue!

La conclusion est nette: «Cette réforme de la catégorie B constitue donc une arnaque salariale doublée d’une inégalité de traitement (non-intégration des BAS dans le corps des bibliothécaires) que le SNASUB-FSU n’a jamais cautionnée et qu’elle va continuer de dénoncer et de combattre, en espérant que les organisations syndicales signataires de l’accord de février 2008 sauront tirer les conséquences logiques de leur erreur manifeste de jugement.»

4) Externalisation des tâches des agents de catégorie C

(pas de texte pour l'instant)

5) Des bibliothèques sans personnels, mais avec des automates de prêt-retour pour les livres, et les magasiniers remplacés par des machines

Pour s'en convaincre, aller à la bibliothèque Sainte-Barbe!

 

L'application du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs voté en CTPU du 24 mars comporte l'équivalence en terme de nombres d'heures de service 1h TD=1h TP, alors qu'aujourd'hui 1h TD=1,5h TP (1h TD=1,33h TP en physique à Orsay). Cette revendication avait été largement exprimée par les universitaires depuis plusieurs années.

Cette équivalence était présente dès la première version du décret présentée par V. Pécresse. Cependant l'équivalence 1h TD=1h TP n'étant pas la seule nouvelle disposition relative au statut des enseignants-chercheurs, elle est à considérer avec l'ensemble des clauses du décret (notamment la modulation de service), ainsi que dans le contexte budgétaire (moyens humains et financiers). Pour le département de physique d'Orsay, la mise en place de l'équivalence 1h TD=1h TP correspond à 14 postes enseignants-chercheurs (EC) supplémentaires avec un service de 192h ETD. Pour les département de chimie, biologie et sciences de la Terre cela correspond respectivement à 11, 9 et 1 postes EC.

Quelles solutions apporter pour combler ces besoins ?

– recruter 14 enseignants-chercheurs de plus. En terme d'emploi public, la politique actuelle du gouvernement est de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux par non renouvellement de postes correspondants aux départs en retraite. En 2009, 225 postes d'EC sont supprimés, des suppressions sont prévues pour les années suivantes, sauf en 2010 et 2011 si F. Fillon tient sa promesse. Pour récupérer des postes en physique, il faudra argumenter dans un contexte de rivalité entre les départements, composantes, et entre les universités en amont de la procédure. Une telle concurrence est-elle saine et viable pour la communauté ?

– on n'applique pas la clause « équivalence TP/TD » du décret, on reste dans la situation où 1h TD = 1,33h TP. Est-ce légal ?

[…]

– on augmente les services d'enseignements. En terme de charge de travail cela ne change rien au moment de l'application, les enseignants qui faisaient des TP continuent à les assurer en même quantité que les années précédentes. En revanche, ceci revient à voir son service modulé à la hausse en terme d'heures ETD (ce que la modulation permet). Après plusieurs années, une fois cette hausse entérinée, sera-t-il facile de justifier un retour à 192h en reprenant des TD par exemple quand les TP et les TD seront alors équivalents ? Finalement, on aura gagné ... une modulation à la hausse !

[…]

Pour lire l'ensemble de l'article: http://www.fabula.org/actualites/article30868.php

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

9 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut
particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397&dateTexte=&categorieLien=id


13 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id


17 Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

AUTRES INFOS intéressantes :

15 Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id