• Les décisions du CA de l'université Jean Monnet (Saint-Étienne), réuni en section disciplinaire

    La Section disciplinaire  réunie en formation de jugement le lundi 28
    septembre 2009 a  rendu les décisions suivantes :

    *
    *   le blâme, à l'encontre de MlleŠŠ étudiante en  Licence 1 de Sociologie à
    la faculté des Sciences humaines  et sociales de Saint Etienne, pour avoir
    perturbé la cérémonie  officielle du 24 juin 2009.
    *
    *
    *   le blâme, à l'encontre de MlleŠŠ étudiante en  Licence 1 d'Histoire à la
    faculté des Sciences humaines  et sociales de Saint Etienne, pour avoir
    perturbé la cérémonie  officielle du 24 juin 2009.
    *
    *
    *   le blâme, à l'encontre de MlleŠŠ étudiante en  Master 1 de Sociologie à
    la faculté des Sciences humaines  et sociales de Saint Etienne, pour avoir
    perturbé la cérémonie  officielle du 24 juin 2009.
    *
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    *   le blâme, à l'encontre de MmeŠŠ étudiante en Doctorat  en Sociologie et
    anthropologie politique à la faculté  des Sciences humaines et sociales de
    Saint Etienne, pour avoir perturbé  la cérémonie officielle du 24 juin
    2009.
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    *
    *   l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université
    Jean Monnet, à l'encontre de MŠŠ.. étudiant en Licence  3 de Géographie à
    la
    faculté des Sciences humaines  et sociales de Saint Etienne, pour avoir
    perturbé la cérémonie  officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement
    les
    locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet  2009. *   *
    *   l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université
    Jean Monnet, à l'encontre de MŠŠ.. étudiant en Licence  1 de Sociologie à
    la
    faculté des Sciences humaines et  sociales de Saint Etienne, pour avoir
    perturbé la cérémonie  officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement
    les
    locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet  2009. *   *
    *   l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université
    Jean Monnet, à l'encontre de MŠŠ.. étudiant en Master  1 de Sociologie à
    la
    faculté des Sciences humaines et  sociales de Saint Etienne, pour avoir
    perturbé la cérémonie  officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement
    les
    locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet  2009. *   *
    *   l'exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université
    Jean Monnet, à l'encontre de MŠŠ.. étudiant en Licence  3 de Mathématiques
    à
    la faculté des Sciences  et techniques de Saint Etienne, pour avoir perturbé
    la cérémonie  officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les  locaux
    du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet  2009.
    *
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    *   l'exclusion pour une durée de un an, avec sursis, de l'Université  Jean
    Monnet, à l'encontre de MŠŠ.. étudiant en Master  1de Sociologie à la
    faculté des Sciences humaines et  sociales de Saint Etienne, pour avoir
    occupé illégalement  les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au
    1er
    juillet  2009.
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