• Contrôles d’identité : abus de pouvoir ?

    « Les pataquès arrivent toujours avec les honnêtes gens », c’est ce que disent les vieux flics. C’est typiquement le cas des contrôles d’identité. À Strasbourg, ils ont été multiples, et ils ont parfois donné lieu à des incidents. Il faut dire que ces vérifications sont souvent perçues comme une mesure vexatoire ou injustifiée. Un abus de pouvoir. Et si les policiers ne montrent pas une certaine diplomatie, il est fréquent que le ton monte - et cela finit « au poste ».

    empreintes_leo-malet-par-tardi-120-rue-de-la-gare.1238919533.jpgLe moyen le plus simple de répondre à un contrôle est de montrer sa carte nationale d’identité. Mais elle n’est pas obligatoire. À défaut, n’importe quel document officiel, à condition qu’il porte une photo, est souvent jugé suffisant.

    La personne qui ne peut pas (et a fortiori qui ne veut pas) justifier de son identité est présentée à un OPJ. Elle n’est pas placée en garde à vue, mais en « rétention », le temps de la vérification. Au maximum 4 heures, (depuis le début du contrôle). Elle doit être informée de ses droits : avis au procureur et possibilité de prévenir un proche (s’il s’agit d’un mineur de 18 ans, c’est fait d’office).
    La personne est alors mise en demeure de fournir tous les éléments nécessaires à son identification.  Sur autorisation du procureur, une fiche anthropométrique (empreintes, photo…) peut être dressée.

    Pour lire la suite (ça peut toujours servir, par les temps qui courent): http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/04/05/controles-d%E2%80%99identite-abus-de-pouvoir/


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