Des entreprises privées pour vendre les brevets des universités

Des entreprises privées vont être créées dès l'an prochain pour vendre les brevets des universités regroupées au sein des nouveaux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), a annoncé jeudi la ministre Valérie Pécresse.

Il s'agira d'un "guichet unique pour les entreprises dans les PRES qui se substitue aux dispositifs existants", a déclaré la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'occasion d'un bilan d'étape sur la réforme de la recherche en France.

Pour accélérer la commercialisation des brevets, le président Nicolas Sarkozy avait souhaité en avril que les quatre premières sociétés de valorisation des brevets "puissent commencer à travailler" dès le mois de septembre 2009.

Il s'agira de "sociétés privées filiales du PRES", a indiqué Mme Pécresse. Les sept sites retenus pilotes sont la Bretagne, la région PACA, Lyon, le site du plateau de Saclay au sud de Paris, l'université de Paris VI, Bordeaux et Strasbourg.

Les sociétés de valorisation seront au nombre de 12, le plus souvent au sein de l'un des 15 PRES en cours d'installation. Ces entreprises seront soutenues par les filières de valorisation des brevets des grands organismes de recherche.

Valérie Pécresse a souligné la nécessité d'une mise en commun de ressources pour pouvoir proposer aux entreprises acquéreuses des "grappes" de brevets. De telles "grappes" ont récemment fait l'objet de ventes aux enchères aux Etats-Unis, a-t-elle dit.

Pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets, un seul organisme de tutelle -des 1.200 unités mixtes de recherche qui comptent deux tutelles ou plus- gèrera les brevets.

Le gouvernement veut aussi éviter que les innovations françaises tombent dans des mains étrangères. "Trop d'entreprises innovantes sont rachetées par des groupes étrangers", a estimé Mme Pécresse.

Les acteurs de la recherche vont par ailleurs être regroupés autour de grandes thématiques.

A cette fin, une Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé a été créée en avril, ainsi qu'une Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie en juillet. Une alliance pour les sciences de la mer et une autre pour les sciences et technologies de l'information doivent suivre prochainement.

La ministre a rappelé que sa réforme de la recherche avait pour but de promouvoir l'excellence, par l'octroi de primes, de promotions et de décharges d'enseignement aux meilleurs chercheurs ainsi que de moyens supplémentaires aux laboratoires les plus performants.

De son côté, le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), a estimé jeudi dans un communiqué que "l'individualisation des rémunérations ne peut conduire qu'à une concurrence interne destructrice pour les équipes de recherche".