Nouveau système de répartition des moyens aux universités : Sympa doit être amélioré

Comment les universités nouvellement autonomes utilisent l’outil SYMPA ? La mission de contrôle sénatoriale a rendu, le 15 juillet 2009, son rapport d’information sur le Système de répartition des moyens à la performance et à l’activité mis en place pour l’allocation des moyens aux universités depuis 2009. Celui-ci remplace le système San Remo. Bilan d'étape.

Une autonomie budgétaire difficilement concédée

« Le passage à l’autonomie budgétaire des 18 premières universités est marqué par la prudence, voire des excès de prudence », estiment les rapporteurs Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont dans leurs conclusions. Si six mois après le transfert des paiements de salaires de leurs personnels aux universités, aucun « dérapage majeur » n’est constaté, le rapport pointe les contrôles et « la prudence excessive » des services déconcentrés. Avec des trésoriers payeurs contrôlant soit a priori, soit a posteriori sans harmonisation sur l'ensemble du territoire. Le manque d’outils de pilotage des université est aussi souligné.

Des critères perfectibles

Certains critères de répartition des moyens devront aussi être améliorés, comme la meilleure prise en compte du nombre d’étudiants, la spécificité des petites universités (coûts fixes), des étudiants d’IUT ou de licence (jusqu’alors équivalent à ceux de master).

En réponse, dans son intervention devant le Cneser, le même jour, Valérie Pécresse a déclaré que « ce modèle n’est pas figé, bien au contraire, et il évoluera donc pour 2010. La répartition des moyens entre le master et la licence, les équivalences entre TP et TD, la prise en compte de la situation des universités de moins de 10 000 étudiants, les redéploiements d’emplois entre universités, la prise en compte de la charge pédagogique des IUT, sur toutes ces questions, je crois, comme vous, que des évolutions sont nécessaires : elles auront donc lieu ».

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