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Le Centre Malesherbes sera très vraisemblablement bloqué à partir de 8h et fermé à partir de 11h pour permettre à l'ensemble des personnels de se rendre à l'AG en Sorbonne.
Rendez-vous
14h: AG commune Paris 4 (Sorbonne)
Rectification: 12h: AG du personnel Paris 4 (Sorbonne, Amphi Milne Edwards)
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Dans son rapport sur l'économie française, l'organisation salue les chantiers engagés depuis 2007 mais regrette le coût et la timidité de certaines réformes. L'augmentation du taux d'emploi et la baisse des dépenses sont incontournables pour éviter les hausses d'impôts.
Une fois n'est pas coutume, l'OCDE consacre dans son rapport sur l'économie française, publié hier, un volumineux chapitre sur les réformes menées depuis 2007 et l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Elle y salue les nombreux chantiers engagés conformément aux recommandations du précédent rapport de l'organisation, il y a deux ans. « Même dans un pays comme la France, il [Nicolas Sarkozy] a montré que la réforme était possible et qu'aucun secteur n'était intouchable », ont expliqué hier les auteurs, Alain de Serres et Peter Jarrett. Comme le souhaitait l'OCDE, la France a commencé à réformer son marché du travail, même si le contrat unique a été écarté : exonération de charges pour les heures supplémentaires, rupture de contrat conventionnelle, mise en place de Pôle emploi, incitations à l'emploi des seniors, assouplissement des 35 heures, création du RSA, etc.
L'OCDE se félicite aussi des réformes « significatives » dans l'éducation et la recherche (autonomie des universités, agence d'évaluation de la recherche, réforme du CNRS, crédit impôt recherche, etc.), mais aussi celles menées pour stimuler la concurrence via la loi de modernisation de l'économie : autorité de la concurrence, négociabilité des prix dans la distribution, etc.
Passé ce satisfecit, l'OCDE se montre beaucoup plus critique sur le coût et l'efficacité des réformes, qui, le plus souvent, ne sont pas allées aussi loin que les intentions initiales. Ainsi, la France reste- t-elle très en retrait en termes d'heures travaillées par salarié et surtout de taux d'emploi (jeunes, seniors). L'OCDE prône un relèvement de l'âge légal de la retraite, un assouplissement plus marqué de la législation sur les licenciements, et constate que « le maintien de la durée légale de travail à 35 heures a eu pour corollaire une défiscalisation coûteuse pour les finances publiques des heures effectuées au-delà de ce seuil, dont l'efficacité devra être soigneusement évaluée. »
Pour lire la suite de cet article franchement édifiant: http://www.lesechos.fr/info/france/4859182-l-ocde-recommande-a-la-france-d-aller-encore-plus-loin-dans-les-reformes.htm
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Le Centre Malesherbes sera très vraisemblablement bloqué toute la journée.
Avec toutes nos excuses pour la modalisation, mais pour l'instant, nous n'avons pas de renseignements plus précis.
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par Marie-Pierre Gaviano
Sur le point crucial de la modulation de service, le décret paru au Journal Officiel le 25 avril diffère de la version sortie du CTPU (inchangée après le CSFPE) le 25 mars . La version du CTPU disait en effet :
Article 5 : « Lorsqu’’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire »
Et l’on se souvient que ce paragraphe avait fait couler beaucoup d’encre, une minorité considérant qu’il interdisait une modulation à la hausse sans paiement d’heures complémentaires, et la majorité (dont le collectif de juristes "Défense du Droit") qu’il lui laissait au contraire la porte ouverte.
Désormais, avec le texte publié au JO, tous les doutes sont levés : il pourra y avoir modulation à la hausse des heures de cours sans paiement d’ heures complémentaires :
Version publiée 25 avril au Journal Officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id
Article 5 « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret »
En effet, "le temps de travail tel qu’il est défini au présent article" ce sont les 1607 heures de la Fonction Publique. Et puisque la modulation de service implique que l’enseignant-chercheur modulé pour plus d’enseignement fait moins de recherche, et donc ne dépasse pas ces 1607 heures, il est clait que les heures excédant les 192 heures ETD ne lui seront pas payées (seules le seront celles qui se situent au-delà du service modulé).
(Le pot-aux-roses a été signalé par une personne dont j’ignore le nom et je n’ai fait qu’en vérifier la parfaite exactitude).
On rappelle pour le plaisir le communiqué publié le 24 avril sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur : "Le paiement des heures supplémentaires se fera au-delà du service de référence, une mesure qui existait jusqu’ici mais destinée à rassurer les enseignants-chercheurs craignant de se voir imposer plus d’heures d’enseignement."
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24457/les-principaux-points-du-nouveau-decret-sur-le-statut-des-enseignants-chercheurs.html Soit le contraire de ce que dit le décret paru au JO…
Source: http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2747
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Les réformes de l’hôpital et de l’université répondent à un même objectif : la privatisation. Aujourd’hui, universitaires et hospitaliers manifestent ensemble.
Un service public mis à malÀ l’université. En juillet 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) est votée. Présenté comme une autonomie donnée aux universités, le projet consiste en réalité à les ouvrir à la concurrence et au marché de la connaissance. Il remonte aux années 1980 et s’inscrit dans la droite ligne de l’« harmonisation » universitaire européenne impulsée par la déclaration de Bologne en 1999 et le processus de Lisbonne en 2000. Le désengagement progressif de l’État dans le secteur de l’enseignement et de la recherche signe la fin d’un service public auquel la communauté universitaire reste très fortement attachée.
À l’hôpital. Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » vise à substituer à la notion de « service public hospitalier » celle de « missions de service public », qui pourraient être assurées par tous les établissements de santé, quel que soit leur statut. Le gouvernement entend ainsi gommer les différences entre l’hôpital public, qui a vocation à accueillir tous les patients, et les cliniques privées, dont l’objectif est de faire du chiffre. Sauf qu’on imagine mal les cliniques privées disposées à accepter les plus coûteuses de ces missions. Tout ce qui est rentable risque d’être transféré au privé et on laissera au public les précaires, les personnes âgées, les pathologies les plus lourdes, etc. Ces nouvelles dispositions risquent donc de légitimer la suppression de services publics non rentables.
Des présidents tout-puissants
À l’université. Dans le décret contesté, pourtant adopté par le Conseil des ministres la semaine dernière, un des points concerne l’augmentation des pouvoirs des présidents d’université. Ils auront la charge de répartir les heures dédiées aux cours et celles dédiées à la recherche. Quelques modifications ont été consenties : la décision du président dépendrait de « l’accord écrit de l’intéressé ». Un garde-fou de façade, selon les enseignants, qui dénoncent des luttes de pouvoir et des sanctions internes qui ne permettront pas, en période de restriction budgétaire, de refuser librement la modulation de leur service. En cause également, la liberté des enseignants à déterminer méthodes et contenus des cours.
À l’hôpital. Dans la continuité de la réforme de 2005 sur la nouvelle gouvernance, le projet Bachelot renforce l’évolution du management dans le sens d’un hôpital géré comme une entreprise. Le directeur devient le seul et unique « patron » de l’hôpital. Il aura également le dernier mot sur le projet médical de l’établissement. Cet aspect cristallise le mécontentement des médecins, qui dénoncent la nomination d’un directeur aux pleins pouvoirs « qui pourra n’avoir aucune compétence médicale ». Enfin, ces directeurs gestionnaires seront jugés sur leur capacité à résorber les déficits, c’est-à-dire à éliminer les activités de soins non rentables et à supprimer des emplois.
Pour lire la suite de cet excellent tableau comparatif: http://www.humanite.fr/2009-04-28_Politique_Deux-reformes-une-logique-la-rentabilite
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